Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits numériques proposés sur le site nouvellefoulee.fr par Prénom NOM — entrepreneur individuel, ci-après « le Vendeur », à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Le Vendeur commercialise des guides d'entraînement à la course à pied sous forme de fichiers numériques au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement. Aucun bien physique n'est expédié.
Les guides sont des documents d'information et d'entraînement. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé. Le Client reste seul juge de son aptitude à pratiquer une activité physique et est invité à consulter un médecin en cas de doute ou d'antécédent médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée via la plateforme Payhip, qui assure la prise de commande et la mise à disposition du fichier. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe au moyen d'une connexion sécurisée. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation, valant facture, est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de l'achat.
5. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : un lien de téléchargement est présenté au Client dès la validation du paiement, puis envoyé par email. Le Client doit s'assurer de l'exactitude de l'adresse email communiquée.
En cas de difficulté de téléchargement, le Client peut écrire à contact@nouvellefoulee.fr : un nouveau lien lui sera transmis.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au fichier, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
7. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur accorde volontairement au Client une garantie commerciale de 30 jours à compter de l'achat : si le guide ne convient pas, le remboursement intégral est effectué sur simple demande, sans obligation de justification.
La demande s'effectue par email à contact@nouvellefoulee.fr en indiquant l'adresse email utilisée lors de l'achat. Le remboursement est effectué sous 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 7.
9. Propriété intellectuelle et licence d'usage
L'achat d'un guide confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Le Client peut lire, imprimer et conserver le fichier pour son usage propre.
Sont notamment interdites : la revente, la diffusion publique, la mise en partage sur un réseau ou une plateforme de téléchargement, la reproduction à destination de tiers et toute exploitation commerciale du contenu, en tout ou partie.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de blessure, de dommage ou de contre-performance survenant dans le cadre de la mise en œuvre des programmes proposés. Le Client pratique une activité physique sous sa seule responsabilité et est invité à interrompre tout effort en cas de douleur.
Le Vendeur ne saurait davantage être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un dysfonctionnement imputable aux plateformes tierces utilisées pour la vente, le paiement ou l'hébergement.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits du Client.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à contact@nouvellefoulee.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Nom et coordonnées du médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le droit de la consommation.